[Séminaire]: "Nouvelle réforme du droit de Travail : Règlementation des contrats et interdiction de la sous-traitance
 

#Date: 12 Juillet 2025
#Horaire: 09H00 - 14H00
#Lieu: Hôtel Concorde – Lac I
#Référence : Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant règlementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre

#Principaux_axes:
Module 1 : Le contrat de travail
• Les parties
• Les caractéristiques
• Les types
• La période d’essai
• Le délit de conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée en dehors des cas prévus par la loi

Module 2 : La sous-traitance
• Notion de sous-traitance
• Sanction du délit de sous-traitance

Module 3 : Le contrat de prestation de services ou d’exécution de travaux
• Notion et conditions
• Les obligations issues du contrat de prestation de services ou d’exécution de travaux : 
  o Obligations de l’entreprise bénéficiaire 
  o Obligations de l’entreprise prestataire

Le séminaire comprend un travail pratique portant sur la rédaction de :
• Contrat de travail à durée déterminée
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Contrat de période d’essai
• Contrat de prestation de services ou d’exécution de travaux

#Interenants:
• Dr. Jamel BEN NASR : Juge, chercheur en droit social
• Dr. Jaber GHNIMI : Juge, enseignant universitaire